J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits textiles

NOR : ECOD0561021V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 34 du 8 février 2005 du règlement (CE) no 209/2005 de la Commission du 7 février 2005 fixant la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'est exigée lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté.

Le règlement (CE) no 1541/98 du Conseil du 13 juillet 1998 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section 11 de la nomenclature combinée prévoit, en effet, que certains produits textiles peuvent, lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté, être exemptés de l'obligation de présenter une preuve de l'origine.

Le règlement CE no 2579/98 de la Commission qui fixait la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'était exigée est abrogé et remplacé par le règlement (CE) no 209/2005 qui est applicable à partir du 1er janvier 2005.

La liste des produits textiles dont la mise en libre pratique n'est pas soumise à la présentation d'une preuve d'origine figure en annexe du présent avis.


R È G L E M E N T (C E) N° 2 0 9/2 0 0 5



DE LA COMMISSION DU 7 FÉVRIER 2005 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS TEXTILES POUR LESQUELS AUCUNE PREUVE DE L'ORIGINE N'EST EXIGÉE LORS DE LEUR MISE EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ



La Commission des Communautés européennes,

Vu le traité instituant la Communauté européenne ;

Vu le règlement (CE) no 1541/98 du Conseil du 13 juillet 1998 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section 11 de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées (1), et notamment son article 4,

Considérant ce qui suit :

1. Le règlement précité prévoit que, lors de la mise en libre pratique des produits textiles et de l'habillement, d'une part, des dérogations à l'obligation de présenter une preuve de l'origine peuvent être accordées pour ceux de ces produits qui ne font pas l'objet de mesures spécifiques de politique commerciale communautaire et, d'autre part, que les dispositions établissant les dérogations à l'obligation de présenter un certificat d'origine doivent indiquer si une déclaration d'origine doit ou non être présentée pour les produits en question.

2. Le règlement (CE) no 2579/98 de la Commission (2) fixe la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'est exigée lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté. Il est à présent nécessaire de mettre à jour cette liste en y ajoutant de nouvelles catégories de produits textiles.

3. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, le règlement (CE) no 2579/98 doit être expressément abrogé et remplacé par les dispositions du présent règlement.

4. Afin de mettre en oeuvre les obligations de l'Union européenne qui découlent de l'expiration de l'accord OMC sur les textiles et les vêtements, et plus particulièrement pour respecter les exigences de l'article 2, paragraphe 8, point c, dudit accord qui stipule que « le premier jour du 121e mois après que l'accord OMC aura pris effet, le secteur des textiles et des vêtements se trouvera intégré dans le cadre du GATT de 1994, toutes les restrictions appliquées au titre du présent accord ayant été éliminées », les dispositions du présent règlement doivent être applicables à partir du 1er janvier 2005.

5. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A arrêté le présent règlement :


Article 1er


La mise en libre pratique des produits textiles figurant dans la liste reprise à l'annexe du présent règlement n'est soumise à la présentation d'aucune preuve d'origine.


Article 2


Le règlement (CE) no 2579/98 est abrogé.


Article 3


Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2005.



Par la Commission :

László Kovács,

membre de la Commission.


(1) JOCE no L 202 du 18 juillet 1998, p. 11. (2) JOCE no L 322 du 1er décembre 1998, p. 27.



A N N E X E

LISTE DES PRODUITS TEXTILES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 102